Talk:Statuts
Ressources juridiques :
Correspondance des articles avec les obligations légales (ne pas modifier).
Les nom, prénoms, domicile, (...) de chaque fondateur, ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Voir Moniteur.
La dénomination et l'adresse du siège social de l'association ainsi que l'indication de l'arrondissement judiciaire dont elle dépend.
Article 1. L'association prend pour dénomination : Neutrinet ASBL
Article 2. Son siège social est établi au 31 rue de Nieuwenhove, dans l'arrondissement judiciaire de Uccle (1180 Bruxelles Belgique).
Le nombre minimum des membres. Il ne peut pas être inférieur à trois.
Article 3. Le nombre minimum des membres est fixé à 3.
La désignation précise du ou des buts en vue desquels elle est constituée.
Article 4. L'association a pour objets le maintien, le développement et la promotion de l'usage des réseaux d'échange d'information, dans le respect du principe de neutralité du réseau et la défense des droits fondamentaux incluant notament les droits à la libre expression, à l'accès à l'information et au respect de la vie privée, avec les objectifs de développement humain et d'autonomisation des utilisateurs des réseaux.
Les conditions et formalités d'admission et de sortie des membres.
Article 5. Est membre toute personne physique ou morale admise en cette qualité par le conseil d'administration et qui est en ordre de cotisation.
Article 6. La qualité de membre se perd par :
- défaut de paiement de cotisation ;
- décès de la personne physique ou dissolution de la personne morale ;
- exclusion prononcée par l'assemblée générale.
Les attributions et le mode de convocation de l'assemblée générale ainsi que la manière dont ses résolutions sont portées à la connaissance des membres et des tiers.
Article 7. Sont exclus des votes : les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions.
Le mode de nomination, de cessation de fonctions et de révocation des administrateurs, l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège, ainsi que la durée de leur mandat.
Article 8. Le mandat d'un administrateur s'étend sur un an, il est en tout temps révocable par l'assemblée générale.
Article 9. §1er. Lors de la constitution ou du renouvellement du conseil d'administration, l'assemblée générale désigne, parmi les administrateurs, un administrateur suppléant et un trésorier.
§2. Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association. Il perçoit les recettes ; il effectue tout paiement sous réserve de l'accord du conseil d'administration.
§3. Lorsque la vacance d'un poste d'administrateur est constatée, l'administrateur est remplacé pour la durée de son empêchement par l'administrateur suppléant. La suppléance est portée à la connaissance des membres par le conseil d'administration.
Article 10. Les délégations dans le cadre de la gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci sont valables au maximum jusqu'à la prochaine élection des membres du conseil d'administration, elles sont en tout temps révocables.
Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres
Article 11. Le montant maximum de la cotisation est fixé à 5000 (cinq mille) euros par an.
La destination du patrimoine de l'association en cas de dissolution, lequel doit être affecté à une fin désintéressée;
Article 12. En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L'actif, s'il y a lieu, est dévolu par cette assemblée à une ou plusieurs associations ayant un objet similaire ou à tout établissement à but social ou culturel de son choix.
La durée de l'association lorsqu'elle n'est pas illimitée
Néant.
Misc
Article 13. Un règlement d'ordre intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait approuvé par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.
Article 14. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
